Conditions générales d'abonnement du Coach Minceur Bio

Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre d'une part FemininBio (ci-après dénommée "FemininBio") et toute personne (ci-après dénommé "l'Utilisateur") souhaitant bénéficier d'un abonnement au programme Coach Minceur Bio (ci-après dénommé le "Programme") accessible via le site internet www.lecoachminceurbio.com (ci-après dénommé "le Site").

Le Site est édité par la société SAS FemininBio ayant son siège social au 8, terrasse Bellini, 92800, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 495 144 511.

Le directeur de la publication est Michaël Amand, Président de FemininBio.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et les Conditions Générales applicables sont celles applicables au jour de l'abonnement au Programme par l'Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tous, librement et directement sur le site Internet www.lecoachminceurbio.com.

1- Acceptation des conditions générales d'abonnement

En souscrivant au Programme, vous acceptez intégralement et sans réserve les Conditions Générales en vigueur au jour de votre souscription à l'abonnement, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site.

La souscription à un abonnement s'effectue par un dispositif de consentement proposé à l'Utilisateur consistant en l'activation de clics formalisant son acceptation des Conditions Générales, la vérification de sa commande et la confirmation de son abonnement.

2- Mise en garde

L'ABONNEMENT AU PROGRAMME ET SON UTILISATION SONT EXCLUSIVEMENT RESERVEES AUX PERSONNES MAJEURES.

EN CONSEQUENCE, L'UTILISATION DU SITE REQUIERT DE LA PART DES TITULAIRES DE L'AUTORITE PARENTALE UTILISANT INTERNET UNE VIGILANCE ACCRUE, FEMININBIO N'ETANT PAS EN MESURE DE RESTREINDRE PARFAITEMENT AU PLAN TECHNIQUE LES ACCES ET L'UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS.

LES TITULAIRES DE L'AUTORITE PARENTALE SONT DONC INVITES A SURVEILLER L'UTILISATION FAITE PAR LEURS ENFANTS DE L'ACCES A CE SITE. EN CONSEQUENCE, TOUTE UTILISATION PAR UNE PERSONNE MINEURE EST EFFECTUEE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DES TITULAIRES DE L'AUTORITE PARENTALE SUR LES PERSONNES CONCERNEES.

Conformément aux pratiques et usages sur Internet, FemininBio se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'elle souhaite au sein des pages web du Site.

3- Création d'un compte Utilisateur

Tout abonnement au Programme via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d'un compte utilisateur.

Tout Utilisateur majeur peut librement et gratuitement créer un compte utilisateur en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant d'accéder à l'abonnement au Programme.

Lors de la création du compte utilisateur, l'Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Lors de la création d'un compte utilisateur, l'Utilisateur choisit son pseudo et son mot de passe. Si le pseudo choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre.

La création de ce compte utilisateur est soumise à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales par un dispositif de consentement proposé à l'Utilisateur.

Tout accès à son compte utilisateur en vue d'accéder au Programme, à la suite de son abonnement, nécessite de la part de l'Utilisateur, l'utilisation de son adresse électronique et de son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son adresse électronique et de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut obtenir ces informations en saisissant l'adresse e-mail utilisée pour la création du compte utilisateur.

En cas de suspicion de l'utilisation de l’adresse électronique et du mot de passe par un tiers, l'Utilisateur devra immédiatement changer lui-même son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte utilisateur en contactant le Service Clientèle.

L'Utilisateur est libre de modifier son mot de passe via la procédure de modification de ses données personnelles.

FemininBio se réserve la possibilité de clôturer tout compte utilisateur et de refuser en conséquence tout accès au Programme à l'Utilisateur en cas de défaut de paiement ou d'utilisation abusive du Programme.

Dans ce cas, FemininBio adresse sous sa responsabilité un message électronique à l'Utilisateur concerné à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte utilisateur l'informant de la désactivation de son adresse électronique et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

4- Description du Programme

FemininBio fournit aux Utilisateurs s'étant abonnés au Programme les services suivants :

  • Un accès personnalisé au Site www.lecoachminceurbio.com, à son contenu et à des outils de suivi,
  • Des séances de coaching hebdomadaire accessibles en ligne et délivrées périodiquement par l'envoi de messages électroniques à l'adresse électronique mentionnée par l'Utilisateur au sein de son compte,
  • Chaque semaine, la mise à disposition des menus de saison

Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive. FemininBio se réserve la possibilité de modifier à tout moment les modalités de mise en oeuvre du Programme, de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles fonctionnalités, dans le but d'améliorer la qualité du Programme.

En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs acceptent de recevoir leurs séances de coaching par messages électroniques envoyés à l'adresse électronique mentionnée par l'Utilisateur à l'occasion de la création de son compte Utilisateur.

5- Souscription de l'abonnement et accès au Programme

La souscription d'un abonnement au Programme est effectuée directement sur le Site. L'Utilisateur doit, avant toute souscription d'un abonnement, s'identifier par l'intermédiaire de son compte Utilisateur en indiquant son adresse électronique et son mot de passe.

L'Utilisateur est ensuite invité à sélectionner l'abonnement de son choix en fonction des offres de prix et de durée d'abonnement proposées par FémininBio, FemininBio se réservant la faculté de faire évoluer comme elle le souhaite ses offres d'abonnement, les offres valables étant celles proposées au jour de la souscription de l'abonnement.

A l'occasion du processus de commande, l'Utilisateur est en mesure avant le règlement de sa commande d'abonnement, de valider son choix et de le confirmer.

Le règlement de la commande qui ne peut intervenir sans avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales, et confirmé le choix d'abonnement par l'Utilisateur, quel que soit le mode de paiement, implique l'acceptation des prix et du contenu de la commande et vaut validation définitive.

Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé par courrier électronique aux coordonnées indiquées par l'Utilisateur dans les meilleurs délais, sous forme de ticket électronique de caisse et de mail de confirmation de l'abonnement.

Il est recommandé à l'Utilisateur d'imprimer son bon de commande au moment de la confirmation de la commande.

FemininBio ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur de saisie ou de transmission d'une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance dudit accusé.

Afin d'accéder au Programme, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes disposant d'un accès à du contenu diffusé sur Interne, et d'une adresse électronique valide.

Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. De plus, il appartient à l'Utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.

Le Programme est établi pour une durée déterminée de 52, 26 ou 13 semaines consécutives selon le forfait sélectionné par l'Utilisateur et prend effet à la date du paiement, sans possibilité de retarder le démarrage ou de suspendre le cours du Programme.

La redevance d'abonnement de la souscription au Programme est une redevance forfaitaire, ferme et définitive, variable en fonction de la durée d'abonnement. En conséquence, si pour quelle que raison que ce soit, l'Utilisateur souhaitait interrompre ou arrêter le Programme en cours, il ne sera procédé à aucun remboursement en sa faveur. De même, l'intégralité des sommes non encore payées au titre de ce Programme, du fait d'un paiement de la redevance par mensualités au fur et à mesure du déroulement de l'abonnement, resteront dues par l'Utilisateur.

FemininBio se réserve le droit de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre d'abonnement, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

6 - Redevances d'abonnement - Facturation

Le Programme est accessible uniquement après paiement d'une redevance d'abonnement ferme, forfaitaire et définitive correspondant à l'abonnement au Programme pour une durée variable choisie par chaque Utilisateur.

Les redevances d'abonnement forfaitaires sont les suivantes :

  • 192 euros TTC pour un abonnement au Programme d'une durée de 52 semaines, ou 8 euros TTC par règlement mensuel pendant 12 mois ;
  • 72 euros TTC pour une souscription au Programme d'une durée de 26 semaines ;
  • 48 euros TTC pour une souscription au Programme d'une durée de 13 semaines.

La durée de souscription au programme est calculée à partir du jour de la souscription en ligne au Programme c'est-à-dire le jour de l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs peuvent bénéficier de réductions ou de promotions, présentées soit directement sur le Site, soit indirectement via des partenaires commerciaux de FemininBio.

L'accès au Programme est facturé de manière forfaitaire et doit en principe être réglé en une seule échéance avant le début du Programme.

Toutefois, FemininBio offre la possibilité aux Utilisateurs de régler la redevance d'abonnement de l'offre d'abonnement de 52 semaines chaque mois pendant 12 mois; les prélèvements automatiques auront lieu chaque mois à la date anniversaire de la souscription au programme sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées par l'Utilisateur au moment de la commande.

En cas de règlement échelonné, le paiement de la redevance ferme, forfaitaire et définitive restera intégralement dû par l'Utilisateur et ce, même si celui-ci interrompt l'utilisation du Programme avant l'échéance des 12 mois de l'abonnement souscrit. Par conséquent, l'Utilisateur s'interdit en toutes hypothèses de contester les prélèvements mensuels auprès de sa banque dans l'hypothèse d'une interruption à sa demande de l'utilisation du Programme par simple convenance.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît que s'il s'oppose de manière injustifiée aux prélèvements bancaires, FEMINIBIO se réserve le droit de résilier de plein droit, sans indemnité son abonnement, et en conséquence désactivera son mot de passe et son compte utilisateur et/ou son accès au Programme avec un préavis de 14 jours.

FemininBio se réserve le droit, à tout moment de modifier la redevance d'abonnement du Programme à la hausse comme à la baisse, étant entendu que la souscription de l'abonnement au Programme est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription par l'Utilisateur et que les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la souscription de l'Utilisateur au Programme confirmée.

7- Paiement de la commande

Le montant facturé à l'Utilisateur est la redevance d'abonnement indiquée avant la confirmation de commande et confirmée au sein de la confirmation de la commande adressée à l'Utilisateur par mail. La redevance d'abonnement indiquée sur la confirmation de commande est indiqué TTC.

Le règlement de la commande s'opère exclusivement en Euros.

Les modalités de paiement de l'abonnement sont les suivantes :

1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. Pour ce faire, il peut téléphoner au service client au : 01 42 91 20 31. A défaut, l'abonnement sera suspendu.

2. Pour l'offre d'abonnement qui peut être réglée en redevances mensuelles, paiement par prélèvement automatique : L'Utilisateur doit alors renseigner le formulaire d'abonnement avec les informations bancaires nécessaires et l'autorisation de prélèvement.

Tout paiement effectué en ligne lors de la passation de commande est entièrement sécurisé (voir Sécurisation des paiements).

8- Sécurisation des Paiement

Tout paiement effectué en ligne est entièrement sécurisé, l'ensemble de la transaction étant dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) et géré par le système OGONE (mail).

FemininBio se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, et ce dans un souci de sécurité optimale des paiements.

9- Convention de preuve

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande fassent preuve de l'ensemble des transactions passées entre FemininBio et l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la preuve de l'acceptation des Conditions Générales est caractérisée par l'activation du double clic (J'accepte les termes des Conditions Générales de Vente - Je confirme mon acceptation des termes des Conditions Générales de Vente).

A cet effet, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de FemininBio dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l'acceptation des termes des présentes Conditions Générales et la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FemininBio et l'Utilisateur.

En conséquence, sauf erreur manifeste de FemininBio et prouvée par l'Utilisateur, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par FemininBio dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, l'Utilisateur a la faculté d'imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes Conditions Générales.

10- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs maximum à compter de la date de son (premier) paiement, pour notifier à FemininBio une demande d'annulation de sa commande, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Cette demande sera envoyée par lettre recommandée, cachet de la poste faisant foi, au service clientèle à l'adresse suivante:

SARL FemininBio
Service résiliation 1er étage gauche
8 Terrasse Bellini
92800 Puteaux

Toute demande devra être accompagnée de l'adresse mail de l'Utilisateur et de sa référence de paiement.

Les frais d'envoi d'une demande de remboursement sont à la charge de l'Utilisateur mais pourront être remboursés sur simple demande.

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande de l'Utilisateur.

11- Protection des données personnelles

FemininBio est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre à partir des données collectées au sein du Site. Les informations qui concernent les Utilisateurs sont destinées exclusivement à FemininBio et sont collectées et traitées afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier du service auquel ils ont souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer en s'adressant à FemininBio, à l'adresse suivante :

SARL FemininBio
Service résiliation
8 Terrasse Bellini
92800 Puteaux

12- Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et/ou à ne pas utiliser le Programme à des fins commerciales.

L'Utilisateur reconnaît que l'Utilisation du Programme est réservée uniquement aux personnes, majeures, en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant.

L'Utilisateur utilise le Programme sous sa seule responsabilité quel que soit son état de sa santé au moment de son inscription et tout au long du Programme.

13- Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser FemininBio, ainsi que ses représentants, salariés ou partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenus issu du Programme, à l'utilisation des services proposés ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

14- Garanties

Tout Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

FemininBio met en garde chaque Utilisateur sur la nécessité de mettre en oeuvre au sein de son ordinateur une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que FemininBio ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Programme. Notamment, FemininBio ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de toute perte de données, des problèmes d'acheminement, de tout dommage causé à l'ordinateur de l'utilisateur, de tout dysfonctionnement technique empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement du Programme. FemininBio ne garantit pas que le service sera ininterrompu, fiable ou dépourvu de toute erreur.

FemininBio fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

FemininBio ne garantit pas que le Programme répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'absence d'atteinte par l'Utilisateur des résultats escomptés.

15- Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site dans le cadre du Programme ne doivent pas être utilisées pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement, la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Le Programme ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique et ne peut en aucun cas permettre d'établir un diagnostic médical concernant le poids ou la santé de l'Utilisateur. Les informations diffusées dans la cadre du Site ne remplacent pas et ne se substituent pas à la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

Les recommandations émises dans le Programme peuvent ne pas être adaptées aux Utilisateurs suivant un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (et notamment diabète, intolérance au gluten ou maladie coeliaque, allergie alimentaire, maladies rénales) ou d'une grossesse.

L'Utilisateur reconnaît que les informations mises à sa disposition dans le cadre du Programme ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens le concernant. L'Utilisateur accepte et reconnaît que l'Utilisation du Programme s'effectue sous son entière responsabilité et sous son seul contrôle.

Par ailleurs, FemininBio ne pourra être tenue pour responsable :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
  • tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;

Par ailleurs, FemininBio ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une navigation sur le site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés dans le cadre du Programme ou d'un accès impossible, difficile ou différé au Site.

Plus particulièrement, l'Utilisateur reconnaît que la responsabilité médicale de FemininBio ne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages causés à l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Programme.

Le Programme peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'Utilisateur reconnaît que FemininBio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur bon fonctionnement et leur contenu, ni le contenu des liens présentés dans ces sites. Il vous appartient de consulter les conditions générales d'utilisation de ces sites.

16 - Services interactifs (forums, réseaux sociaux, etc.)

L'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales s'applique aux services interactifs (forum, réseaux sociaux...) proposés dans le cadre du Programme.

Dans le cadre des services interactifs proposés par FemininBio, tout Utilisateur s'engage à respecter sans réserve l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:

  • Les dispositions protectrices des mineurs, notamment en terme d'accès à un contenu pornographique,
  • Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédias, les logiciels, les textes, les bases de données, les articles, les photos, les vidéos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels les internautes ont accès via le Site et/ou qui sont diffusés par les Utilisateurs via les espaces et services interactifs,
  • Le droit à l'image des modèles figurant sur des photographies,
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,
  • La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel,
  • Le droit de la presse au regard des qualifications de diffamation et d'injures,
  • Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique ainsi que les dispositions en matière de confiance dans l'économie numérique.

En conséquence, tout Utilisateur du Site s'interdit notamment :

  • de diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d'autrui, notamment les droits d'auteurs et de producteurs de bases de données,
  • de diffuser des propos ou des contenus, notamment via les espaces et services interactifs, à caractère pornographique,
  • de porter atteinte à la vie privée ou à l'image ou aux droits de la personnalité de tiers, Utilisateurs du Site ou autres,
  • de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
  • de créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • d'entraver le Site,
  • de reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres,
  • de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu'elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de FemininBio ou d'un tiers,
  • de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d'information d'administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,
  • d'utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l'utilisation paisible du site par un tiers,
  • d'intercepter ou tenter d'intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée.
  • d'envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d'autres utilisateurs de l'Internet, pour tout motif autre qu'une communication individuelle et notamment, utiliser le site en tant qu'instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ou utiliser un courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d'autres internautes doivent répondre ;
  • de se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de FemininBio,
  • de commercialiser tout ou partie des services proposés par FemininBio.

L'Utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du Site.

Chaque Utilisateur est informé et accepte que tous les messages adressés via les services interactifs sont des communications publiques, soumises à l'ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent sa responsabilité.

FemininBio ne saurait être tenu pour responsable des propos (suggestions, appréciations, formules) émis par les Utilisateurs de ces services. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu et de l'usage possible de leurs propos.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît que FemininBio assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (21 juin 2004) et de l'article 27 de la loi HADOPI ( 12 juin 2009) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des rubriques interactives et à ce titre que FemininBio :

  • n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus ainsi produits par les Utilisateurs,
  • peut supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
  • communique sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

L'Utilisateur accepte que FemininBio prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes moeurs ou vise à nuire au Programme.

17- Propriété intellectuelle

FemininBio est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur le Site , et notamment sur son arborescence, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues pour les besoins de l'édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou techniques,
  • sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en oeuvre par FemininBio.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de FemininBio est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d'accueil du présent site, ou toute autre page du site, est soumise à l'accord préalable et écrit de FemininBio.

Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques ou observations concernant le Programme à l'attention de FemininBio qui sont réputées non confidentielles et libres de droit. Par conséquent, FemininBio pourra utiliser librement les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces communications, sans restriction, et pourra les reproduire et les divulguer librement à des tiers.

18- Modification des Conditions Générales

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, FemininBio se réserve le droit, à tout moment, de modifier, les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

19- Notification - Service clientèle

Toute demande d'informations, question, conseil, notifications par les Utilisateurs devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :

SAS FemininBio Le coach minceur bio 8, terrasse Bellini 92800 Puteaux

Par ailleurs, le service clientèle est joignable par mail à l'adresse suivante : serviceclient@lecoachminceurbio.com

20- Divers

LA LANGUE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST LA LANGUE FRANÇAISE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n'affectera pas la validité des autres stipulations.